2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Pack Expatriation, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone (si fourni).

• Données liées à la commande : informations de facturation, informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés).

• Données liées à l’utilisation du pack : informations renseignées par le Client dans les outils fournis (par ex. numéros de contrats, dates d’échéance, informations sur les démarches).

• Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes et des paiements.

• La fourniture de l’accès au Pack Expatriation et à ses outils (vidéos, documents, calendrier, rappels automatiques).

• L’assistance et la communication avec le Client.

• L’envoi d’informations (emails transactionnels liés à la commande, newsletter si consentement explicite).

• La sécurité, la prévention des fraudes et l’amélioration des services.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement (ex. inscription à la newsletter).

• L’exécution du contrat (gestion de la commande et accès au Pack).

• Les obligations légales (conservation des données comptables).

• L’intérêt légitime (sécurité, amélioration des services).

6. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques nécessaires à l’exécution du service, par exemple :

• Hébergeur du site et de la plateforme (Infomaniak, système.io),

• Fournisseurs de solutions de paiement sécurisées (stripe),

• Services d’envoi d’emails (transactionnels et rappels, Google).

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

7. Transfert international de données

Les données sont traitées par CE&JE DIGITAL LLC, basée aux États-Unis.

Dans certains cas, elles peuvent être transférées vers des pays hors de Suisse/UE (par ex. hébergement, services cloud).

Dans ce cas, CE&JE DIGITAL LLC veille à mettre en place des mesures de protection adéquates (clauses contractuelles types ou prestataires conformes aux standards internationaux de protection des données).

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle.

• Puis archivées conformément aux obligations légales (ex. conservation comptable : 10 ans).

• Les données liées au calendrier et aux rappels peuvent être supprimées à la demande du Client ou à la fin de la relation contractuelle.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la LPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données.

• Droit de rectification en cas d’erreur.

• Droit de suppression (dans les limites légales).

• Droit d’opposition ou de retrait du consentement (ex. désinscription de la newsletter).

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter : formations@expatravelife.com .

10. Sécurité des données

11. Cookies et technologies similaires

12. Contact

13. Modifications de la politique